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Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de Mélanie Verhaeghe, La Wouf Compagnie, spécialisée dans l'éducation canine, ci-après désignée par le terme « Nous » ou par sa dénomination d'une part, et de toute personne physique agissant dans le cadre d'une activité non professionnelle, ci-après désignée par le terme « Client ».
Siège social : 7 rue des Primevères, 59380 Crochte
SIREN : 932 203 680
La société peut être jointe par courriel en cliquant sur l'email accessible via la page d'accueil du site ou directement en utilisant l'adresse.
ARTICLE 1 OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles nous accomplirons nos prestations suite à la demande du Client. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui, dans ce cas, seront annexées.
ARTICLE 2 ACCEPTATION
Dès la réservation de la prestation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite prestation ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
À défaut de la signature de ce document, les conditions générales de vente décrites ci-après s'appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d'un rendez-vous avec nous.
Nous nous réservons la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par le Client.
Les CGV sont consultables sur le site web de l'entreprise.
ARTICLE 3 CONDITIONS RELATIVES AU CLIENT
Nos clients devront être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique ; nous nous adressons exclusivement aux non-professionnels.
ARTICLE 4 CAS DE FORCE MAJEURE
La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de La Wouf Compagnie. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de La Wouf Compagnie Mélanie Verhaeghe et faisant obstacle à son fonctionnement normal.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de La Wouf Compagnie ou celle de l'un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l'interruption des transports, les conditions de circulation dense, les conditions météorologiques (forte pluie, orage, tempête) de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
Dans de telles circonstances, La Wouf Compagnie préviendra le Client, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant La Wouf Compagnie et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.
Si l'événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par La Woof Compagnie et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.
ARTICLE 5 OBLIGATIONS
Nous avons une obligation de moyens. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus à une obligation de résultat, avec ou sans délai imparti.
ARTICLE 6 ANNULATION DES COURS
• Toute séance non décommandée 24h à l'avance sera considérée comme due et donc décomptée du forfait s'il y a un forfait en cours, sauf en cas de force majeure et sur présentation d'un justificatif.
• Nous nous engageons à honorer les rendez-vous prévus. Cependant, s'il venait à ne pas être en mesure d'assurer le cours, l'éducateur s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à convenir d'une nouvelle date pour le report.
• Nous nous réservons le droit de reporter une séance en cas de fortes intempéries ou de conditions ne permettant pas de garantir la sécurité et la santé du client ou de son chien. Il lui proposera une autre date pour le report de la séance.
ARTICLE 7 RETARDS
• En cas de retard du client, le cours finira quand même à l'heure prévue initialement, et ce pour nous permettre d'arriver à l'heure à ses rendez-vous suivants. Le temps perdu ne pourra pas être reporté.
• En cas de retard de l'éducateur, le cours pourra se finir plus tard, se faire en deux fois, être reporté ou le retard pourra être ajouté au bout d'une des séances suivantes.
ARTICLE 8 PAIEMENT
• Les cours doivent être payés le jour même, par virement, chèque ou espèces.
• Les forfaits de plusieurs cours peuvent être payés en deux fois maximum.
• En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00 % (par an) du montant TTC du prix d'acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit appliquées sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du client.
ARTICLE 9 LES FORFAITS
Les forfaits sont valables un an à compter de la date du premier rendez-vous.
• Le client peut fixer le rythme des séances à sa convenance. Il est recommandé d'en faire au moins une par mois.
• Les forfaits achetés ne peuvent pas être remboursés. En cas d'impossibilité de continuer avec La Wouf Compagnie Mélanie Verhaeghe, nous vous proposons d'offrir les cours restants à la personne de votre choix. La cession n'est possible qu'une seule fois (la personne à qui vous cédez vos cours ne pourra pas les céder à quelqu'un d'autre à nouveau). Vous pouvez également les offrir à une association partenaire pour contribuer à la rééducation des chiens pris en charge par l'association.
• En cas de fermeture obligatoire décidée par les autorités, la durée du forfait sera prolongée de la durée de la fermeture imposée.
• En cas d'incapacité définitive de la société à assurer les prestations ou en cas de fermeture, le client pourra être remboursé au prorata des prestations restant à fournir.
ARTICLE 10 LIMITES D'INTERVENTION
Nous nous réservons le droit de refuser et/ou de cesser l'exécution de toute prestation convenue si nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d'autrui. La demande du client n'est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
1- Si le chien est malade.
2- Si le chien n'est pas couvert par la responsabilité civile de son propriétaire : le client.
3- Si le client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect envers La Wouf Compagnie Mélanie Verhaeghe.
4-Si La Wouf Compagnie-Mélanie Verhaeghe juge qu'elle est arrivée à la limite de ses compétences.
Cette liste n'est pas exhaustive. Dans le cas d'un refus d'intervention ou d'une cessation de la prestation de notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client ; seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.
Conditions générales de vente éditées en date du 02 septembre 2024. Elles sont applicables à toute prestation réalisée à compter de cette date.
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